Connue en Belgique depuis la fin du 19^e siècle et destinée essentiellement à assurer la preuve d'une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, la procédure de saisie-description a connu un regain d'intérêt très important ces vingt dernières années. L'étude constitue d'abord la suite de la partie qui y était consacrée dans l'examen de jurisprudence en matière de saisies par J.-L. Ledoux (Dossier du Journal des tribunaux, n°15).

Compte tenu de la réforme importante de cette procédure par la loi du 10 mai 2007, qui en a notamment fait une procédure distincte des saisies conservatoires et portée devant un autre magistrat, cet examen de jurisprudence s'accompagne d'une présentation de cette réforme.

Il est également tenu compte des réformes successives du droit commun de l'expertise en 2007 et en 2009 pour tâcher d'éclaircir le renvoi partiel mais incertain fait par le législateur à ce droit commun. L'étude repose sur de nombreuses décisions inédites.

→ Aperçu général - la réforme de 2007

→ Les droits protégés, les bénéficiaires, les parties visées

→ Conditions d’obtention d’une saisiedescription

→ La description

→ Les mesures de saisie (la «saisie réelle»)

→ Compétence et procédure

→ Rapports avec d’autres procédures

→ La responsabilité du saisissant

→ Annexes

• Gand, 16 janvier 2001
• Bruxelles, 4 décembre 2008
• Prés. Comm. Anvers, 9 février 2009

Met inhoudstafel en alfabetische trefwoordenlijst in het Nederlands.