DOCTRINE

• Les enlèvements internationaux d’enfants
  Convention de La Haye et Règlement Bruxelles IIbis.
  Pratique et questions de procédure
  par Fleur Collienne et Silvia Pfeiff

LÉGISLATION

1. Législation fédérale

• Loi du 31 octobre 2008 modifiant l’article 1294bis, par. 2, du Code judiciaire afin de clarifier la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce
• Loi du 19 décembre 2008 relative à l’obtention et à l’utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
• Loi du 19 février 2009 modifiant le Code civil et l’article 1399 du Code judiciaire en ce qui concerne l’opposition au mariage
• Arrêté royal du 14 novembre 2008 modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers
• Arrêté royal du 23 décembre 2008 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
• Arrêté royal du 23 décembre 2008 modifiant l’arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l’augmentation de l’allocation familiale en faveur du premier enfant
• Arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l’arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d’aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
• Arrêté royal du 15 janvier 2009 modifiant les articles 113, 131septies,133 et 144 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et y insérant les articles 131septies/1 et 131septies/2
• Arrêté royal du 20 janvier 2009 modifiant l’arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l’introduction d’un supplément annuel pour les enfants bénéficiaires ayant atteint l’âge de 24 ans
• Arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l’arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l’article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
• Arrêté royal du 1er mars 2009 modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
• Arrêté royal du 25 mars 2009 portant modification de l’arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d’identité
• Arrêté ministériel du 3 mars 2009 portant la décision de procéder à l’introduction généralisée du document d’identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans
• Circulaire du 17 décembre 2008 relative à l’interprétation de l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers

2. Communauté française

• Décret du Parlement de la Communauté française du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
• Décret du Parlement de la Communauté française du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’aide en milieu ouvert
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 donnant force obligatoire à la décision du 19 novembre 2008 de la Commission paritaire centrale de l’enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel relative à l’installation et l’utilisation de caméras dans les Hautes Écoles de l’enseignement libre non confessionnel
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 donnant force obligatoire à la décision du 10 décembre 2008 de la Commission paritaire centrale de l’enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à l’installation et l’utilisation de caméras dans les Hautes Écoles de l’enseignement officiel
  subventionné
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 donnant force obligatoire à la décision du 18 décembre 2008 de la Commission paritaire centrale de l’enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel relative à l’installation et l’utilisation de caméras dans les Hautes Écoles de l’enseignement libre confessionnel

3. Communauté et Région flamandes

• Décret du Parlement flamand du 28 novembre 2008 portant assentiment de la Convention sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, établie à La Haye le 19 octobre 1996
• Arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l’administration de vaccinations et inoculations préventives aux mineurs placés dans le cadre de l’assistance spéciale à la jeunesse
• Arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l’assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003
• Arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 instituant un rapport d’impact sur l’enfant et le jeune
• Arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 réglant le fonctionnement des commissions consultatives visées à l’article 44 du décret du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d’une politique flamande des droits de l’enfant et de la jeunesse
• Arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 déterminant le mode de liquidation d’un montant librement utilisable et l’octroi aux mineurs auxquels il est offert des services de l’aide à la jeunesse résidentiels, en application d’une décision du tribunal de la jeunesse
  ou d’un avis du bureau d’assistance spéciale à la jeunesse, dans des structures reconnues et subventionnées par le «Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap» (Agence flamande pour les personnes handicapées)
• Arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l’agrément et le subventionnement des centres d’aide intégrale aux familles Arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d’agrément et aux normes de subventionnement des structures d’assistance spéciale à la jeunesse

4. Communauté germanophone

• Décret du Parlement de la Communauté germanophone du 19 janvier 2009 portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984
• Décret du Parlement de la Communauté germanophone du 16 février 2009 portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 décembre 2008 modifiant l’arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l’entretien, l’éducation et le traitement des mineurs d’âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

5. Région de Bruxelles-Capitale

• Décret de l’Assemblée de la Commission communautaire française du 15 janvier 2009 portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006
• Arrêté 2008/571 du Collège de la Commission communautaire française du 9 octobre 2008 modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 14 avril 2005 portant application du décret relatif aux subventions pour l’achat, la construction, la rénovation,l’aménagement, l’équipement, l’extension et l’ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d’habitations protégées relevant de la politique de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé (deuxième lecture)
• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 15 janvier 2009 fixant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 29 avril 2004 relative à l’aide à la jeunesse
• Arrêté 2008/338bis du Collège de la Commission communautaire française du 5 février 2009 modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mars 2006 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux organismes représentatifs de l’action sociale et de la famille
• Arrêté 2008/338 du Collège de la Commission communautaire française du 5 février 2009 fixant l’entrée en vigueur du décret de la Commission communautaire française du 20 décembre 2007 modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l’achat, la construction, l’aménagement, l’équipement, l’extension et l’ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d’habitations protégées relevant de la politique de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé et le décret du 16 juin 2005 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux organismes représentatifs de l’Action sociale et de la Famille
• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 février 2009 fixant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 5 juin 2008 portant modification de l’ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d’un Conseil consultatif de la santé et de l’aide aux personnes de la Commission communautaire commune
• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 février 2009 portant coordination de l’ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d’un Conseil consultatif de la santé et de l’aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ordonnances des 8 décembre 1994 et 5 juin 2008 portant modification de l’ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d’un Conseil consultatif de la santé et de l’aide aux personnes de la Commission communautaire commune
• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l’aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009

6. Région wallonne

• Décret du Parlement wallon du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures
• Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 portant exécution du décret du 3 juillet 2008 relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées
• Arrêté du Gouvernement wallon du 5 février 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes en difficultés sociales

JURISPRUDENCE

Incapacités

• Cass. (1re ch.), 27 juin 2008

Divorce

• Civ. Nivelles (réf.), 18 décembre 2007
• Civ. Arlon (1^re ch.), 14 mars 2008
  Note Jean-Louis Renchon
• Civ. Arlon (1^re ch.), 9 juillet 2008
• Civ. Arlon (1^re ch.), 5 septembre 2008
• Civ. Arlon (1^re ch.), 10 octobre 2008
• Civ. Arlon (1^re ch.), 24 octobre 2008
• Civ. Arlon (1^re ch.), 16 janvier 2009

Filiation et adoption

• Cass. (1^re ch.), 27 novembre 2008
• Bruxelles (3^e ch.), 19 juin 2008
• Bruxelles (3^e ch.), 29 septembre 2008
• Trib. Jeun. Nivelles, 16 mars 2007
• Civ. Liège (3^e ch.), 25 janvier 2008
• Civ. Liège (3^e ch.), 22 février 2008
  Note Géraldine Mathieu
• Civ. Liège (3^e ch.), 7 mars 2008
• Civ. Arlon (1^re ch.), 14 mars 2008
• Civ. Liège (3^e ch.), 23 mai 2008
• Civ. Liège (3^e ch.), 5 décembre 2008
  Note Jehanne Sosson

Autorité parentale

• Cass. (1^re ch. N), 16 janvier 2009
• Bruxelles (3^e ch.), 13 novembre 2008
• Trib. Jeun. Nivelles, 5 janvier 2009

Obligations alimentaires

• Cass. (1^re ch. N), 23 janvier 2009
• Bruxelles (ch. jeun.), 29 janvier 2008
• Bruxelles (ch. jeun.), 20 mai 2008
• Bruxelles (ch. jeun.), 2 juin 2008
• Bruxelles (ch. jeun), 18 juin 2008

Couples non mariés

• Bruxelles (3^e ch.), 27 juin 2008

Régimes matrimoniaux

• Bruxelles (7^e ch.), 2 décembre 2008
  Note Nathalie Baugniet

Successions et libéralités

• Cass. (1^re ch. N), 9 février 2007
• Cass. (3^e ch. N), 7 mai 2007
• Cass. (1^re ch.), 27 juin 2008
• Cass. (1^re ch. N), 31 octobre 2008
• Cass. (1^re ch. N), 31 octobre 2008
• Cass. (1^re ch. N), 12 décembre 2008

BIBLIOGRAPHIE