La récente controverse issue de la problématique des inscriptions dans le secondaire a révélé l'actualité du principe de liberté d'enseignement, ses tensions et ses évolutions.
Proclamée lors de la naissance de l'État belge, cette règle constitutionnelle demeure l'une des pierres angulaires de l'organisation de l'enseignement en Communauté française.
La liberté d'enseignement se décline en trois aspects :
– la liberté des pouvoirs organisateurs d'ouvrir une école, de la maintenir, de l'organiser ainsi que d'en déterminer le projet philosophique et les méthodes pédagogiques ;
– la liberté des parents de choisir l'école de leurs enfants et le cours philosophique qu'ils suivront ;
– et la liberté académique des professeurs et chercheurs.
Suite à la montée en puissance d'autres principes dans l'enseignement, en particulier l'égalité entre les élèves, les législateurs décrétaux et la Cour constitutionnelle ont progressivement réduit la portée de la liberté d’enseignement.
Cet ouvrage propose d'analyser la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle afin d'identifier les déplacements opérés dans l'étendue de l'article 24, §1, de la Constitution. Si le juge constitutionnel tend à être conciliant envers les violations alléguées de ce principe, nous verrons qu'il aménage, en même temps, une intangible substance de la liberté d'enseignement. Dans cette chronique, nous entendons également faire le point sur l'évolution législative et la doctrine dans un domaine relativement délaissé par les juristes.
La liberté active
• Ouvrir et maintenir une école subventionnée
• Déterminer le contenu et les méthodes de l’enseignement dispensé
• Choisir le personnel de l’établissement
• Disposer du pouvoir de décision dans l’organisation de l’établissement
La liberté active et le principe d’égalité dans l’enseignement
• Différences entre réseaux et recours devant le Conseil d’État
• Statut du personnel et autonomie des pouvoirs organisateurs
La liberté passive
• Le libre choix d’un établissement
• Le choix d’un établissement ne peut être influencé par des considérations financières
• La liberté d’accès à l’enseignement supérieur
• Le choix entre un cours de religion ou de morale non confessionnelle
La liberté académique
Que reste-t-il de la liberté d’enseignement?
• Au commencement était la liberté
• Une hiérarchie entre liberté active et liberté passive?
• Proportionnalité et substance de la liberté d’enseignement
• La politique jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle en matière de liberté d’enseignement
Conclusion : Chronique d’une jurisprudence complaisante
Chercheur aux facultés universitaires Saint-Louis, rattaché au
Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et
droit de la culture (CIRCC).
