Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (R.G.A.R.)

Sommaire n° 3 — MARS 2010

— La protection des indemnités revenant à l’usager faible en vertu de l’article 29bis, § 4 : un bouclier contre l’action récursoire ?, par Hélène de Rode, Cédric Eyben et Jean Acolty (14613).

— Le droit de l’expertise après la loi du 30 décembre 2009, par Gilles Dupuis (14614).

— Assurance dépannage — Contrat de transport — Concours de responsabilité contractuelle et quasi délictuelle — Conditions — Cour d’appel de Mons, 7 juillet 2009 et note (14615).

— Faute de la victime — Partage de responsabilité — Déduction de l’intervention de la mutuelle avant d’appliquer le coefficient de responsabilité — Violation de l’article 1382 du Code civil — Cour de cassation, 2 décembre 2009 (14616).

— Responsabilité des père et mère — Absence de discernement de l’enfant mineur — Acte objectivement illicite — Cour de cassation, 11 décembre 2009 (14617).

— Instituteurs — Responsabilité — Chute d’un toboggan — Cour d’appel de Bruxelles, 11 mars 2009 (14618).

— Intermédiaire d’assurance — Devoir d’information — Garanties souscrites — Absence de faute — Tribunal de première instance de Bruxelles, 6 novembre 2009 et note (14619).

— Agriculteur — Bris de câble téléphonique — Absence de consultation de plans actualisés et de sondage — Faute de l’agriculteur — Justice de paix de Tournai, 5 décembre 2006 et note (14620).

— Responsabilité professionnelle — Entrepreneur — Bris de câble haute tension — Erreur dans les plans communiqués — Faute de l’entrepreneur — Justice de paix de Tournai, 13 mai 2008 et note (14621).

— Responsabilité professionnelle — Médecin — Stérilisation tubaire — Obligation de résultat — Cour de cassation, 15 janvier 2010 (14622).

— Vendeur professionnel — Vice caché — Ignorance invincible du vice — Caractère indécelable du vice affectant un robinet — Tribunal de première instance de Liège, 2 octobre 2009 (14623).

— Police de la circulation routière — État d’ivresse et intoxication alcoolique — Contrôle de police après le retour au domicile — Témoin non identifié — Faits non établis — Tribunal de police de Nivelles, 29 janvier 2009 et note (14624).

— Assurance R.C. automobile — Article 88 de la loi du 25 juin 1992 — Obligation de notification — Contenu — Deux lettres contradictoires — Manque de clarté — Tribunal de police de Bruxelles, 20 novembre 2009 et note (14625).

— Assurance R.C. risques locatifs — Mesures de prévention — Clause de déchéance — Notion — Caractère suffisamment précis — Article 87, §2, de la loi du 25 juin 1992 — Opposabilité aux tiers — Cour d’appel de Liège, 28 mai 2008 et note de Vincent Callewaert (14626).

— Indemnisation des usagers faibles de la route — Article 29bis, §4, de la loi du 21 novembre 1989 — Action récursoire — Article 25, 3°, du contrat type — Cour de cassation, 2 octobre 2009 et note (14627).

L’article de Thierry Papart, intitulé « Forfait : n.m., crime audacieux… Adéquation des différentes méthodes de calcul du préjudice futur », que nous avons publié dans le numéro de février 2010 (n° 14603), est extrait de l’ouvrage Le dommage corporel et l’expertise - Liber Amicorum Pierre Lucas paru en 2009 aux éditions Anthemis.