Dans certains États membres de l’Union européenne, la répartition des compétences fiscales prend  une double dimension. Il s’agit en effet d’accorder deux types de changements institutionnels fondamentaux  : d’une part, l’intégration communautaire, caractérisée par l’harmonisation ou le rapprochement des systèmes fiscaux nationaux, et d’autre part, les réformes internes visant à permettre l’exercice par les collectivités territoriales des compétences fiscales de l’État autrefois unitaire.  

Il serait illusoire de croire que ces deux phénomènes sont indépendants l’un de l’autre. L’enjeu de l’autonomie fiscale régionale et locale acquiert ainsi une dimension européenne, et se pose alors – naturellement – la question suivante : l’intégration fiscale communautaire et l’attribution de compétences fiscales autonomes aux collectivités territoriales des États membres sont-ils juridiquement compatibles  ?

Partant de cette interrogation, cet ouvrage examine l’influence des contraintes communautaires sur les compétences fiscales des collectivités territoriales des États membres, en prenant comme référence la Belgique et l’Italie. Dans un premier temps, sont abordés les principes applicables à la répartition des compétences fiscales dans l’Union européenne, en Belgique et en Italie, ainsi que le cadre juridique de la mise en œuvre du droit communautaire dans les États membres, en particulier dans ceux ayant adoptée une forme fédérale.

Ensuite, sont étudiées successivement les influences sur les compétences fiscales des régions et des collectivités locales des libertés de circulation du Traité CE, du processus d’harmonisation fiscale, et du contrôle communautaire des aides d’État et de la concurrence fiscale dommageable. Chaque thématique est analysée en tenant compte tant des normes applicables (Traité et droit dérivé) que de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice et des Cours suprêmes nationales.

Introduction

Titre I – La répartition des compétences fiscales face aux contraintes liées à la mise en œuvre du droit communautaire et au contrôle de son application au sein des États membres

Titre II – L’autonomie fiscale des collectivités territoriales face aux dispositions du Traité CE sur la libre circulation au sein du marché intérieur

Titre III – L’autonomie fiscale des collectivités territoriales face au droit communautaire dérivé portant harmonisation des législations fiscales des États membres

Titre IV – L’autonomie fiscale des collectivités territoriales face au contrôle communautaire des aides d’État et de la concurrence fiscale

Titre V – Le droit fiscal entre européanisation et régionalisation : les constats et les propositions

Conclusions générales