Journal des tribunaux Luxembourg

Sommaire des articles de doctrine de ce numéro

La floating charge au Luxembourg: pas si sûr(e) par Fabien DEBROISE

LE DROIT DES SÛRETÉS RÉELLES varie fortement selon les États. Parmi les mécanismes de garantie les plus originaux figure sans nul doute la «floating charge» anglo-saxonne. Cette sûreté réelle, générale et sans dépossession est inconnue de notre droit. C’est pourtant à la loi luxembourgeoise qu’il reviendra d’en déterminer les effets sur les biens situés au Grand-Duché. La confrontation de la «floating charge» avec l’ordre juridique luxembourgeois ne se fera cependant pas sans difficulté tant son régime est éloigné de notre tradition civiliste.

L’indivisibilité procédurale, Thierry HOSCHEIT

EN L’ABSENCE DE RÈGLES DE DROIT ÉCRITES sur le mécanisme de l’indivisibilité en droit processuel, la consécration de cette notion a fait l’objet d’une œuvre prétorienne. Les décisions de justice rendues au fil des décennies sont nombreuses et variées. Le présent article tente de synthétiser cette jurisprudence pour approcher la matière à travers les effets que le jeu de l’indivisibilité produit sur d’autres règles procédurales et à travers ses caractéristiques constitutives. Cette analyse est suggérée et facilitée par une série d’arrêts rendus par la Cour de cassation au cours de l’année passée.

Voyez la suite de ces articles dans ce numéro !

■ La floating charge au Luxembourg : pas si sûr(e), Fabien DEBROISE

■ L’indivisibilité procédurale, Thierry HOSCHEIT

■ Appel - Appel incident d’intimé à intimé - Litige indivisible (Cour de cassation, 6 mars 2008)

■ Cassation - Obligation de se pourvoir contre toutes les parties présentes en instance d’appel - Litige indivisible (Cour de cassation, 3 juillet 2008)

■ Appel - Obligation d’intimer toutes les parties présentes en première instance - Litige indivisible (Cour de cassation, 13 nov. 2008)

■ Cassation - Obligation de se pourvoir contre toutes les parties présentes en instance d’appel - Litige indivisible (Cour de cassation, 14 mai 2009)

■ Nullité de procédure - Acte introductif d’instance - Société - Absence d’indication de l’organe représentatif - Indication erronée - Nullité (non) (Cass., 2 avril 2009, note)

■ Cassation - Exigences formelles quant à la rédaction du moyen - Prise en considération de la discussion du moyen (oui) (Cour de cassation, 28 janvier 2010)

■ Obligations - Cession de contrat - Contrat non conclu intuitu personæ - Exigence du consentement du contractant cédé (non) (Cour d’appel, 1^re ch., 4 mars 2009) (Trib. arr. Luxembourg, 8e ch., 28 avril 2009, notes d'observations de David HIEZ)

■ Droits de l’homme - Liberté d’expression - Relations entre employeurs et salariés (Cour d’appel, 8^e ch., 2 avril 2009, notes d'observations d'Achim SEIFERT)

■ Preuve - Serment décisoire - Effets - Preuve contraire exclue (Cour d’appel, 7^e ch., 3 juin 2009)

■ I. Adoption - Adoption simple - Conditions - Lien d’affection filial stable - Avantage moral et matériel - II. Adoption - Adoption simple - Effets - Nom de l’adopté - Article 359 nouveau du Code civil (Cour d’appel, 1^re ch., 14 octobre 2009)

■ Arbitrage - Clause compromissoire visant «tout litige en relation avec l’accord» - Compétence du juge des référés pour allouer une provision (non) (Cour d’appel, 7^e ch., 21 octobre 2009, notes d'observations de Patrick KINSCH)

■ Adoption plénière réservée aux couples mariés (C. civ., article 367) - Discrimination au détriment des célibataires (Cour d’appel, 1^re ch., 16 déc. 2009, note)

■ Chronique judiciaire :
Communiqués - Bibliographie - Dates retenues.