L’ouvrage est conçu comme un guide pratique à l’attention de tous ceux qui peuvent un jour être confrontés au choix de poser ou non une question à la Cour de justice, être amenés à rédiger un jugement posant des questions préjudicielles ou à participer à une procédure devant la Cour. Il donne des indications utiles sur les éléments que devraient contenir une décision de renvoi ou des observations soumises à la Cour.Après en avoir rappelé l’évolution, l'auteur décrit l’état de la procédure préjudicielle, son traitement par la Cour à la suite des adhésions de 2004 et 2007, en vue desquelles la Cour a adapté ses méthodes de travail, et les modifications introduites par le traité de Lisbonne. À cet égard, l’ouvrage apporte un regard nouveau sur la procédure devant la Cour grâce à une analyse approfondie de la jurisprudence et des pratiques. Enfin, l’auteur situe la procédure préjudicielle dans l’ensemble des voies de recours établies par les traités et rappelle le rôle primordial et indispensable des juridictions nationales.
Chapitre 1
Introduction
Chapitre 2
L’organisation de la Cour et ses méthodes de travail
Chapitre 3
Les différents fondements juridiques du renvoi préjudiciel
Chapitre 4
Les conditions de la compétence de la Cour selon l’article 234 CE
Chapitre 5
Le traitement de l’affaire par la Cour
Chapitre 6
L’arrêt et ses effets
Chapitre 7
Aspects pratiques
Chapitre 8
L’interaction entre la procédure préjudicielle et le contentieux communautaire de l’annulation
Chapitre 9
Bilan et perspectives
– Les textes relatifs à la Cour et à la procédure
– Note informative sur l’introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales
– Liens internet utiles
Table des matières complète
