Les professions libérales

La matière examinée dans le présent ouvrage est globalement celle des origines, du contenu, de l’application et de l’évolution de la loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales.

Cette législation existe en parallèle, mais distinctement, de celle qui gouverne les relations entre les autres professionnels et leurs clients. Elle est toujours d’actualité, mais pour combien de temps ? La réponse est incertaine. Certes, ni la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et l’information et la protection du consommateur, ni la loi modificative du 5 juin 2007, ni la LPMC du 6 avril 2010 n’ont été étendues aux professions libérales, mais un arrêt de la Cour constitutionnelle du 6 avril 2011 est venu remettre ce cloisonnement en question. Nous verrons la suite qui y sera donnée.

Par ailleurs, le législateur européen s’est récemment manifesté sous la forme de la proposition de directive du 8 octobre 2008, suivie de la directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, sans oublier la directive Bolkestein telle qu’elle a été transposée en droit belge par la loi du 26 mars 2010 sur les services. Ces aspects ont également été pris en considération dans le présent ouvrage.

Chapitre I – La publicité trompeuse, la publicité comparative et les contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales

• Examen de la situation
• Analyse de la loi du 21 octobre 1992
• Analyse de la loi du 2 août 2002
• La sollicitation de clientèle

Chapitre II – Les clauses abusives dans les contrats avec les professions libérales

• Les définitions
• Les clauses abusives
• Proposition de directive relative aux droits des consommateurs - Directive 2011/83/UE

Chapitre III – La loi du 26 mars 2010 sur les services

• Champ d'application
• Obligation d'information
• Interdiction de discrimination
• Coopération administrative
• Sanctions

Conclusion finale