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Fiscal
 
Manuel pratique d'impôt des sociétés
Mise à jour au 1er avril 2009
Pays concernés : Belgique
Format : Livre
75,00 €
Site compagnon
Disponible sur Strada lex
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Critiques
Fiche technique
 
Description
Après un rappel des notions élémentaires du droit fiscal, le Manuel pratique d’impôt des sociétés expose les règles d’assujettissement à l’impôt des sociétés et le régime de l’assiette de cet impôt : détermination des bénéfices imposables ou immunisés, ainsi que la description des frais professionnels déductibles.

Ensuite, la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés est analysée cadre par cadre, poste par poste.

L’ouvrage se termine par le calcul de l’impôt ainsi que par la reproduction des principales annexes à joindre à la déclaration fiscale.

Des exemples chiffrés d’écritures comptables accompagnent les exposés théoriques.

Cette 8e édition inclus, entre autres :
• la nouvelle déduction fiscale pour capital à risque (intérêts notionnels)
• le nouveau crédit d’impôt pour investissements en recherche et développement respectueux de l’environnement et pour les brevets
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Après un rappel des notions élémentaires du droit fiscal, le Manuel pratique d’impôt des sociétés expose les règles d’assujettissement à l’impôt des sociétés et le régime de l’assiette de cet impôt : détermination des bénéfices imposables ou immunisés, ainsi que la description des frais professionnels déductibles.

Ensuite, la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés est analysée cadre par cadre, poste par poste.

L’ouvrage se termine par le calcul de l’impôt ainsi que par la reproduction des principales annexes à joindre à la déclaration fiscale.

Des exemples chiffrés d’écritures comptables accompagnent les exposés théoriques.

Cette 8e édition inclus, entre autres :
• la nouvelle déduction fiscale pour capital à risque (intérêts notionnels)
• le nouveau crédit d’impôt pour investissements en recherche et développement respectueux de l’environnement et pour les brevets
• les nouvelles réductions de valeur et de dette en cas d'entreprises en difficulté
• la nouvelle exonération pour l’engagement des stagiaires en contrat de formation et le régime du boni sur avantages non récurrents
• la possible détermination du bénéfice sur base du tonnage pour les entreprises de navigation maritime
• les nouveautés en matière d’avantages sociaux immunisés
• les modifications résultant des directives européennes en matière de dividendes, intérêts et redevances.

L’ouvrage séduira tant les praticiens de la comptabilité et de la fiscalité que le juriste qui trouvera dans les références nombreuses et de toute nature de quoi alimenter sa recherche.
 
Sommaire
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Introduction
Notions élémentaires de droit fiscal

CHAPITRE 1
Personnes morales assujetties à l’impôt des sociétés

CHAPITRE 2
Assiette de l’impôt des sociétés

CHAPITRE 3
Détermination du revenu imposable : les six opérations de la déclaration fiscale

CHAPITRE 4
Calcul de l’impôt

ANNEXE 1
Escompte sur créances. Valeurs des fractions

ANNEXE 2
Calcul de la règle des 80 %

ANNEXE 3
Déclaration à l’impôt des sociétés.
Exercice d’imposition 2008

ANNEXE 4
Annexes à la déclaration fiscale
Table des matières complète
 
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