30934,30942,30971,
    
 
 
MATIÈRES
 
 
NOUVEAUTÉS
 
 
CODES
 
 
RÉPERTOIRE NOTARIAL
 
 
REVUES
 
 
COLLECTIONS
 
 
NUMÉRIQUE
 
 
 
 
Biens
Construction
Contrats et obligations
Libéralités
Personnes et famille
Protection de la jeunesse
Responsabilité civile et assurances
Testaments et successions
Affaires
Concurrence, consommation, pratiques du commerce
Contrats
Droit financier, bancaire et comptable
Sociétés
Transports
En général
Impôts directs
Impôts indirects
International privé
International public
Droit d’auteur et médias
Propriété industrielle
Contentieux administratif et Conseil d’Etat
Cour d’arbitrage
Enseignement, agents de l’état et parastataux
État, Régions, Communautés, Provinces, Communes
Finances publiques
Marchés publics
Nationalité et étrangers
Police, milice et gendarmerie
Pénal social
Sécurité sociale
Travail
Libertés fondamentales et droits de l’homme
Sport
 
Matières
Judiciaire
 
Requête unilatérale et inversion du contentieux
Pays concernés : Belgique
Format : Livre
125,00 €
Site compagnon
Disponible sur Strada lex
Google Preview
Critiques
Fiche technique
 
Description

Cet ouvrage a reçu le prix Lucien Campion 2009. Ce prix récompense la meilleure œuvre d'ordre juridique ou sociologique ayant pour auteur un avocat du barreau de Bruxelles, diplômé de l'Université libre de Bruxelles ou de la Vrije Universiteit Brussel et âgé de moins de quarante ans.

 

Les procédures sur requête unilatérale connaissent de très nombreuses applications dans la pratique, que ce soit en matière de propriété intellectuelle, de recouvrement de créances, de procédures en référé, de saisies et de voies d’exécution ou encore de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales.

Pour la première fois, le présent ouvrage se livre à une analyse détaillée et à

...

Cet ouvrage a reçu le prix Lucien Campion 2009. Ce prix récompense la meilleure œuvre d'ordre juridique ou sociologique ayant pour auteur un avocat du barreau de Bruxelles, diplômé de l'Université libre de Bruxelles ou de la Vrije Universiteit Brussel et âgé de moins de quarante ans.

 

Les procédures sur requête unilatérale connaissent de très nombreuses applications dans la pratique, que ce soit en matière de propriété intellectuelle, de recouvrement de créances, de procédures en référé, de saisies et de voies d’exécution ou encore de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales.

Pour la première fois, le présent ouvrage se livre à une analyse détaillée et à un classement de ces différentes procédures ainsi qu’à une étude exhaustive des règles, belges ou européennes, les régissant.

En particulier, il examine de manière approfondie la notion même de procédure sur requête unilatérale ainsi que les cas dans lesquels cette forme de procédure peut être utilisée. Les principes gouvernant l’introduction et l’instruction de la requête unilatérale ainsi que les recours qui peuvent être introduits contre l’ordonnance sur requête font également l’objet d’une étude circonstanciée.

Au-delà de cet exposé technique, l’ouvrage procède également à une confrontation critique des procédures sur requête unilatérale aux garanties du procès équitable.

À l’issue de cette confrontation, menée à la lumière de la technique de « l’inversion du contentieux », dont elle analyse les principes et conditions, l’étude propose de nouvelles interprétations ou des modifications des règles existantes.

 
Sommaire
Fermer le sommaire

♦ LES ÉLÉMENTS DE LA CONFRONTATION
• La notion de procédure sur requête unilatérale 
• De l’inversion du contentieux 
• Requête unilatérale, procès équitable et droits de la défense

♦ L’OBJET DE LA CONFRONTATION  : LE DROIT POSITIF DES PROCÉDURES SUR REQUÊTE UNILATÉRALE
• Les conditions du recours à la procédure unilatérale
• L’introduction et l’instruction de la demande dans le cadre de l’instance unilatérale 
• Les effets des décisions rendues sur requête unilatérale 
• Le recours du tiers contre l’ordonnance rendue sur requête unilatérale


Table des matières
 
Extraits
 
Autres suggestions
1re édition 2010
Pour la première fois, ce livre rassemble, sous une forme synthétique, structurée et destinée aux praticiens, les règles de procédure applicables aux recours juridictionnels dirigés contre les décisions des autorités de régulation.
Parution avril 2010
Format : Livre
Nombre de pages 320
En savoir plus
1re édition 2007
Étude exhaustive et critique des nouvelles règles de procédure mises en place par la loi modifiant le code judiciaire en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire.
Parution mai 2007
Format : Livre
Nombre de pages 268
En savoir plus
 
Extraits
 
Newsletters
Consultez la liste complète et inscrivez-vous !
 
 
 
Flux RSS
Consultez la liste...............