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Environnement
 
Droit européen de l'environnement
Jurisprudence commentée
Pays concernés : Belgique, France, Luxembourg
Format : Livre
90,00 €
Site compagnon
Disponible sur Strada lex
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Critiques
Fiche technique
 
Description

Qu'est-ce qu'un déchet ?
Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ?
À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ?

C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui  sur une approche commune à 27 États membres : le droit communautaire de l'environnement, qui représente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux des pays de l'Union européenne.

Les arrêts de la Cour de Justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. L'ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d'entreprise) qu'aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie

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Qu'est-ce qu'un déchet ?
Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ?
À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ?

C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui  sur une approche commune à 27 États membres : le droit communautaire de l'environnement, qui représente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux des pays de l'Union européenne.

Les arrêts de la Cour de Justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. L'ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d'entreprise) qu'aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.

Il s'agit de permettre au lecteur de se repérer dans un droit qui, depuis trente ans, représente une des réalisations les plus remarquables de la construction européenne dont on ne peut saisir l'originalité et la portée exacte par la seule étude des directives. C'est en effet seulement en analysant les conséquences que le juge tire des textes que l'on saura répondre à cette question : quels sont les droits et les devoirs qu'impose le droit communautaire de l'environnement ?

 
Sommaire
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› PRINCIPES GÉNÉRAUX

› INFORMATION, PARTICIPATION ET ÉTUDES D’IMPACT

› ENVIRONNEMENT ET MARCHÉ INTÉRIEUR

› AIR ET INSTALLATIONS INDUSTRIELLES

› EAU

› NATURE

› DÉCHETS

› CONVENTIONS INTERNATIONALES

› INDEX DES ARRÊTS CITÉS

› INDEX DE LA LÉGISLATION CITÉE (DROIT DÉRIVÉ ET CONVENTIONS INTERNATIONALES)

› INDEX DES CITATIONS DES TRAITÉS

› INDEX THÉMATIQUE


Table des matières complète
 
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