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Pénal
 
Manuel de l'enquête pénale
Pays concernés : Belgique
Format : Livre
50,00 € - A paraître durant le mois de février 2011
Site compagnon
Disponible sur Strada lex
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Critiques
Fiche technique
 
Description

L'ouvrage examine les règles gouvernant la mise en œuvre des méthodes d'enquête dans le cadre de l'information et de l'instruction pénale. Face à une matière en constante évolution législative et jurisprudentielle, l'exposé tente de donner au lecteur les éléments essentiels qui lui permettront d'appréhender les principales questions que soulèvent chacune de ces techniques.

Pour chacune des méthodes examinées, le droit positif, la jurisprudence nationale et internationale, la doctrine et les aspects pratiques sont analysés. Après un exposé des principes généraux organisant l'administration de la preuve et l'enquête pénale, l'ouvrage aborde successivement les contrôles d'identité, les fouilles, les auditions, les méthodes particulières de recherche, les perquisitions, les méthodes liées

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L'ouvrage examine les règles gouvernant la mise en œuvre des méthodes d'enquête dans le cadre de l'information et de l'instruction pénale. Face à une matière en constante évolution législative et jurisprudentielle, l'exposé tente de donner au lecteur les éléments essentiels qui lui permettront d'appréhender les principales questions que soulèvent chacune de ces techniques.

Pour chacune des méthodes examinées, le droit positif, la jurisprudence nationale et internationale, la doctrine et les aspects pratiques sont analysés. Après un exposé des principes généraux organisant l'administration de la preuve et l'enquête pénale, l'ouvrage aborde successivement les contrôles d'identité, les fouilles, les auditions, les méthodes particulières de recherche, les perquisitions, les méthodes liées aux télécommunications, la collecte et le traitement de l'information, les saisies, les techniques ADN et les enquêtes bancaires.

Une attention particulière est consacrée aux applications de ces méthodes aux investigations en matière de droit pénal financier.

L'ouvrage s'adresse à un large public. Magistrats, avocats et fonctionnaires de police devraient y trouver l'essentiel des réponses aux questions qu'ils se posent dans leur pratique quotidienne. Les étudiants universitaires ou des écoles de police, y trouveront les balises leur permettant de naviguer dans un système dont la complexité est croissante.

 
Sommaire
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Chapitre 1er – La fonction de l’enquête pénale

Chapitre 2 – Les principes généraux du droit de la preuve en matière pénale

Chapitre 3 – Les contrôles d’identité

Chapitre 4 – La recevabilité des sources orales et leur protection

Chapitre 5 – Le droit au silence et les interrogatoires

Chapitre 6 – La fouille

Chapitre 7 – Les méthodes particulières de recherche

Chapitre 8 – La surveillance et l’interception de (télé)communications

Chapitre 9 – La tenue de fichier et le recueil d’informations

Chapitre 10 – Les visites domiciliaires

Chapitre 11 – Les privations de liberté judiciaires

Chapitre 12 – La saisie judiciaire
 
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