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Les protections du design
Droit européen, Benelux et belge
Version électronique disponible sur www.strada.be
Collection : Création Information Communication CIC
Pays concernés : Belgique, France, Luxembourg
Format : Livre
75,00 € - A paraître durant le mois de mai 2011
Site compagnon
Disponible sur Strada lex
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Critiques
Fiche technique
 
Description

Le présent ouvrage traite des protections du design, à savoir l'apparence des produits. Le régime du dessin ou modèle communautaire, qui revêt une importance pratique croissante, est analysé en détail. L’évolution du droit Benelux et l’utilité toujours vive du droit d’auteur sont aussi mises en lumière au prisme de la jurisprudence.

 
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